Législation africaine sur l’environnement
Comprendre les examens réglementaires en cours pour protéger nos océans
Les ingénieurs spécialisés en lubrifiants de Castrol sont résolus à respecter les réglementations qui préservent notre environnement marin.
Les réglementations de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) protègent les eaux internationales contre les déversements accidentels de pétrole et de produits chimiques. Une nouvelle législation en cours de rédaction vise à prendre en compte les refoulements opérationnels quotidiens de produits chimiques dans la mer, lesquels se produisent souvent au-dessous de la ligne de flottaison.
Il existe dans le monde plus de 5 000 aires marines protégées et les eaux polaires sont de plus en plus protégées. Le Comité de sécurité maritime de l’OMI et le Comité de protection du milieu marin (MEPC, Marine Environment Protection Committee) ont publié des recommandations à l’intention des navires opérant dans les eaux polaires, lesquelles stipulent que « Les joints du tube d’étambot, les joints et l’appareil propulsif principal situés à l’extérieur de la coque ne doivent pas laisser fuir de polluants. Les lubrifiants biodégradables non toxiques ne sont pas considérés comme polluants. »
Vessel General Permit US 2013
L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié une nouvelle version du Vessel General Permit (VGP), en vigueur depuis le 19 décembre 2013, exigeant l’utilisation de « lubrifiants acceptables pour l’environnement » (Environmentally Acceptable Lubricants, EAL) par tous les navires » opérant dans les eaux territoriales américaines. À compter de cette date, tous les « navires » naviguant dans les « eaux territoriales américaines » doivent :
- Obtenir un Vessel General Permit (VGP)
- Utiliser des lubrifiants acceptables pour l’environnement dans toutes les interfaces lubrifiant-mer, sauf en cas de non-faisabilité technique
L’EPA reconnaît l’impact des refoulements de lubrifiants (et non des déversements accidentels) sur l’écosystème marin et cette reconnaissance a motivé ce changement. Le VGP de 2013 exige l’utilisation de lubrifiants EAL pour toutes les applications dans lesquelles des lubrifiants sont susceptibles de se répandre dans la mer, et non pas des huiles minérales, car les EAL présentent un impact environnemental considérablement réduit pour toutes les applications.
La nouvelle législation s’applique à la plupart des navires commerciaux de plus de 79 pieds (24 mètres) de long, indépendamment de leur lieu de construction. Il existe des exceptions et le site Web de l’EPA présente en détail le champ d’application de la législation. La plupart des navires commerciaux dont la longueur est inférieure à 79 pieds (24 mètres) relèveront du petit VPG (Vessel General Permit), lorsqu’il entrera en vigueur. Pour en savoir plus, consultez http://water.epa.gov/polwaste/npdes/vessels/Vessel-General-Permit.cfm.
Toutes les zones situées à moins de trois miles (4,8 km) des côtes américaines, y compris les voies navigables intérieures et les Grands Lacs.
L’EPA définit les EAL comme des lubrifiants biodégradables, très peu toxiques et non bioaccumulables. La définition comprend les produits certifiés OSPAR, Blue Angel, Écolabel européen, Nordic Swan et selon la norme suédoise SS 1554701. Les produits seront classés comme lubrifiants EAL s’ils disposent de l’une des certifications ci-dessus ou s’ils remplissent les critères définis par l’EPA concernant la biodégradation, la bioaccumulation et la toxicité.
Les gammes de produits Castrol BioStat, BioBar et BioTac sont inscrites sur la liste de l’OSPAR (Conventions de Paris et d’Oslo) et remplissent les critères EAL du VGP américain de 2013.
Les interfaces « lubrifiant-mer » dans lesquelles les EAL doivent être utilisés comprennent les fluides pour propulseur à pas contrôlable et les fluides hydrauliques de propulseur, de propulsion par roue à aubes, de tubes d’étambot, de paliers de propulseur, de stabilisateurs, de coussinets de gouvernail, de propulseurs omnidirectionnels, de lubrification des pods de propulsion, ainsi que les fluides pour câbles en acier et les équipements mécaniques sujets à l’immersion. La réglementation s’applique également à tous les équipements de pont en contact avec la mer au large (et sujets à l’immersion), ainsi que les lubrifiants utilisés dans les moteurs diesel deux-temps à bord qui produisent un échappement humide.
Le permis définit la « non-faisabilité technique » comme suit :
- Aucun produit EAL n’est approuvé pour l’utilisation dans une application donnée.
- Les produits prélubrifiés (par ex. les câbles en acier lubrifiés à vie au moment de la fabrication, aucun EAL n’étant disponible lors de cette fabrication).
- Les EAL conformes aux spécifications des fabricants ne sont pas disponibles dans les ports dans lesquels le navire se rend.
- Le changement et l’utilisation d’un EAL doivent attendre la prochaine mise en cale sèche du navire.
S’il n’est pas techniquement faisable d’utiliser un EAL, vous devez en expliquer les raisons dans votre documentation de tenue des registres et consigner l’utilisation d’un lubrifiant non acceptable pour l’environnement dans le Rapport annuel de votre navire.
L’EPA attend des opérateurs des navires qu’ils procèdent à un auto-signalement de l’utilisation d’EAL. Vous devez conserver à bord les fiches de données de sécurité (FDS) de tous les EAL utilisés dans les interfaces lubrifiant-mer.
Vous devez également indiquer l’inscription ou non des EAL à un programme de certification (ex. : DfE, OSPAR, Ecolabel) et consigner la raison pour laquelle il vous est techniquement infaisable d’utiliser un EAL.
Les garde-côtes américains procéderont à des contrôles ponctuels des navires pour en vérifier la conformité. Les mesures prises en cas de non-conformité vont des avertissements écrits à des amendes, en fonction de la gravité et de la fréquence des non-conformités.
Nos gammes de produits Castrol BioStat, BioBar et BioTac sont inscrites sur la liste de l’OSPAR (Conventions de Paris et d’Oslo) et remplissent donc les critères EAL du VGP américain de 2013.
Le texte intégral du permis et la fiche technique qui l’accompagne sont disponibles sur le site Web de l’EPA : http://water.epa.gov/polwaste/npdes/vessels/Vessel-General-Permit.cfm. La version provisoire du VGP est également disponible sur ce site Web.