VESSEL GENERAL PERMIT

La loi couvre la majorité des navires commerciaux de plus de 23,7 m (79 pi) de longueur, sans égard à leur date de construction. Il y a cependant des exceptions, le site Web de l’EPA explique en détail ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. La majorité des vaisseaux commerciaux de moins de 23,7 m (79 pi) sont régis par le VGP (Vessel General Permit) pour navire de petite taille de l’EPA, lorsque ce permis est délivré. Visitez http://water.epa.gov/polwaste/npdes/vessels/Vessel-General-Permit.cfm pour en savoir plus.

Envoyer à l’EPA un avis d’intention (NOI) de décharger avant d’entrer dans les eaux américaines.

En général, cet avis doit être fourni à l’EPA au moins sept jours avant pour les NOI électroniques et 30 jours avant pour les NOI papier.

Le VGP comprend une copie du NOI et les détails sur son application et les échéances d’envoi. Une fois délivrés, les permis sont valides cinq ans, mais des rapports annuels doivent être fournis à l’EPA pour démontrer la conformité.

L’EPA définit les EAL comme des lubrifiants qui sont biodégradables, minimalement toxiques et non bioaccumulables. La définition inclut les produits étiquetés conformément à OSPAR, Blue Angel, le label écologique européen, Nordic Swan et la norme suédoise SS 1554701. Les produits seront classés comme EAL s’ils portent une des étiquettes ci-dessus ou s’ils répondent aux critères de l’EPA en matière de biodégradation, de bioaccumulation et de toxicité.

Les gammes de produits Castrol BioStat, BioBar et BioTac sont inscrites sous OSPAR (Convention d’Oslo et de Paris) et répondent aux critères communs EAL d’US 2013 VGP.

Les « interfaces huile-mer » où des EAL doivent être utilisés comprennent les fluides à engrenages d’hélices à pas réglable et de propulseurs, la propulsion par roue à aubes, les tubes de poupe, les paliers de propulseurs, les stabilisateurs, les coussinets de gouvernail, les propulseurs orientables en azimut, la lubrification des nacelles de propulsion et de câbles d’acier, et l’équipement mécanique susceptible d’être immergé. Ce règlement couvre aussi tout l’équipement de pont qui peut entrer en contact avec l’eau lors de la navigation (susceptible à l’immersion), ainsi que les lubrifiants de moteurs diesel deux-temps intérieurs produisant un échappement humide.

Le permis définit « techniquement impossible » comme :

• Aucun produit EAL approuvé pour une application donnée.
• Des produits qui sont livrés prélubrifiés (p. ex., câbles d’acier lubrifiés à vie lors de la fabrication pour lesquels aucun EAL n’est disponible à la fabrication).
• Des EAL répondant aux spécifications des fabricants ne sont pas disponibles aux ports visités par le vaisseau.
• La conversion et l’utilisation d’un EAL doivent attendre le prochain passage du vaisseau en cale sèche.

S’il est techniquement impossible d’utiliser un EAL, vous devez expliquer les raisons dans votre documentation au dossier et noter l’utilisation de lubrifiants non respectueux de l’environnement dans le rapport annuel de votre vaisseau.

L’EPA se fie à ce que les armateurs fassent volontairement rapport de l’utilisation d’EAL. Vous devez conserver en dossier à bord les fiches signalétiques du fournisseur (FS) de tous les EAL utilisés dans les interfaces huile-mer.

Vous devez également documenter si les EAL sont inscrits sous un programme d’étiquetage (p. ex., DfE, OSPAR, Ecolabel) et vous devez consigner la raison s’il vous est impossible d’utiliser un EAL.

La Garde côtière américaine effectuera des inspections ponctuelles des vaisseaux aux fins de vérification de la conformité. Les mesures prises pour la non-conformité vont des avertissements écrits à des amendes en fonction de la gravité et de la fréquence de la non-conformité.

Les gammes de produits Castrol BioStat, BioBar et BioTac sont inscrites sous OSPAR (Convention d’Oslo et de Paris) et répondent aux critères d’US 2013 VGP définissant les EAL.

Le sVGP (Small Vessel General Permit) pour navire de petite taille est en cours de révision. Il est probable que le sVGP sera délivré à compter de l’été 2013 et ses exigences entreront en vigueur le 19 décembre 2014.

Le sVGP s’applique à tous les vaisseaux non récréatifs, non militaires de moins de 23,7 m (79 pi) de longueur naviguant dans les eaux américaines (comme définies plus haut). Toutefois, les petits vaisseaux ayant déjà obtenu un Vessel General Permit n’ont pas besoin de demander également le VGP pour navire de petite taille. Par exemple, les canots de sauvetage d’un plus grand navire sont couverts par le VGP du « navire-mère ».

Le sVGP précise que les vaisseaux ne peuvent pas décharger d’huile, incluant les mélanges d’huile, en quantité qui peut causer du tort ou un lustre visible. Il est interdit d’utiliser des dispersants, des nettoyants, des produits chimiques ou d’autres matériaux ou émulsifiants qui élimineraient l’apparence d’un lustre visible.

À moins que cela ne soit pas techniquement possible, le permis exige que les vaisseaux utilisent des EAL dans toute la machinerie et tout l’équipement, incluant sans s’y limiter, les tubes de poupe, les câbles d’acier et les moteurs hors-bord deux temps, où il est probable que des décharges d’huile dans les eaux environnantes se produisent.

La vue d’un lustre iridescent sur la surface de l’eau peut servir à détecter la présence d’un déversement d’huile. Le terme "huile" s’applique autant au pétrole, p. ex., pétrole brut, et aux huiles non pétrolières, p. ex., huiles végétales. Bien qu’elle soit couramment appelée la « règle du lustre », la règle ne s’applique pas seulement aux produits produisant un lustre.

Le VGP n’autorise pas la décharge de lubrifiants respectueux de l’environnement en quantité définie comme étant nocive en vertu de la « règle du lustre ».

Une quantité pouvant être nocive signifie qu’elle ne peut pas : (a) violer les normes applicables de qualité de l’eau; ou (b) causer une pellicule ou un lustre (un aspect iridescent à la surface de l’eau) ou la décoloration de la surface de l’eau ou des rivages environnants, ou le dépôt d’une boue ou d’une émulsion sous la surface de l’eau ou sur les rivages environnants.

Il est interdit d’ajouter des dispersants ou des émulseurs à l’huile à décharger pour contourner les conditions ci-dessus. Tous ces types de décharges doivent être signalés en vertu de la « règle du lustre » au National Response Center, ou si c’est impossible, à la Garde côtière ou à l’EPA.

En raison de leur insolubilité, la majorité des huiles de base utilisées dans les lubrifiants ont la possibilité de produire une pellicule, un lustre ou une décoloration à la surface de l’eau, ou une boue ou une émulsion qui se dépose sous la surface en cas de déversement dans l’eau.

Dans des conditions d’utilisation normales (p. ex., fuite minimale de l’équipement en marche) l’utilisation d’un produit qui pose le risque de créer un lustre ou une pellicule de surface ne produira probablement pas d’effet observable. Toutefois, si une quantité importante de lubrifiant fuit dans la mer en raison d’une panne d’équipement, il est fort probable qu’un lustre ou une pellicule soit observé, alertant l’exploitant du vaisseau de la dysfonction de l’équipement.

Le choix d’un lubrifiant produisant un lustre fournit une indication visuelle à l’exploitant d’un vaisseau qu’une décharge s’est produite et qu’elle doit donc être signalée. Cela présente aussi l’avantage de l’alerter au fait qu’une pièce d’équipement pourrait avoir subi une défaillance et doive être réparée. Il est donc acceptable que les lubrifiants ayant la possibilité de « créer un lustre » puissent être utilisés dans des applications régies par le VGP.

Des lubrifiants contenant des huiles de base à masse moléculaire élevée qui coulent s’ils sont déversés dans l’eau pourraient ne pas laisser un lustre ou une pellicule à la surface de l’eau. En raison de leur forte masse moléculaire, cependant, la biodégradation peut être lente et donc ne pas satisfaire à la définition d’un EAL selon le VGP.

Le choix d’un lubrifiant qui ne produit pas de lustre, mais qui peut créer une pellicule ou une décoloration sur l’eau ou une boue ou émulsion dans l’eau, pose le risque d’exposer l’armateur à des accusations de ne pas avoir signalé un déversement si une décharge a lieu et qu’elle n’est pas signalée comme requis.

Pour l’équipement où une défaillance ne produit pas un déversement important de lubrifiant, p. ex., un câble d’acier, il n’y a aucun avantage à sélectionner un produit produisant un lustre. Dans ce cas, un lustre sur la surface de l’eau n’alertera pas l’exploitant d’un déversement, par conséquent, l’utilisation d’un produit ne laissant pas de lustre serait acceptable.

Vous trouverez le texte complet du permis, ainsi qu’une fiche d’information sur le site Internet de l’EPA au http://water.epa.gov/polwaste/npdes/vessels/Vessel-General-Permit.cfm. L’ébauche du sVGP est également disponible sur ce site.